Transmissions entre vifs, titre onéreux, propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles : propriété de fonds de commerce ou de clientèles, au point de vue de l'impôt de l'enregistrement

Name: Transmissions entre vifs, titre onéreux, propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles : propriété de fonds de commerce ou de clientèles, au point de vue de l'impôt de l'enregistrement
ISBN: 9782016126868

Éditeur: Hachette BNF

201640 pagesISBN 9782016126868

Format: BrochéLangue : Français

Essais d'enregistrement...

Economie Histoire de l'économie

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