Travail à domicile, télétravail : droits et obligations de l'entreprise et du salarié

Travail à domicile, télétravail : droits et obligations de l'entreprise et du salarié

Travail à domicile, télétravail : droits et obligations de l'entreprise et du salarié
Éditeur: Liaisons
2012302 pagesISBN 9782878808568
Format: BrochéLangue : Français

Le travail à domicile et le télétravail sont des modes

de travail atypiques, pour lesquels certaines règles

traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler

inadaptées ou inapplicables. Aussi, quelques règles ponctuelles

et dérogatoires ont été établies par le législateur et les partenaires

sociaux pour régir certains droits et obligations des parties,

mais de nombreuses questions restent encore peu, voire pas

du tout, réglementées spécifiquement.

En cas de litige opposant un employeur à un salarié, les

tribunaux sont donc susceptibles de faire des raisonnements

assez différents de ceux qu'ils font ordinairement dans la même

situation et ils sont ainsi amenés à forger une jurisprudence

particulière.

Cet ouvrage propose une présentation détaillée des règles

légales, conventionnelles et jurisprudentielles propres au «travail

à distance», et fait ressortir leur articulation avec le droit

commun. L'auteur consacre une place importante à la question

de la rémunération du travail accompli dans ces conditions.

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