Traié sur l'union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'union européenne

4^e édition. Mise à jour au 10 septembre 2013.

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie.

Il regroupe, dans une version consolidée  :

- le traité sur l'Union européenne,

- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

- deux tables de concordance,

- les protocoles et déclarations,

- la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,

- le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1^er janvier 2013.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.