Fiscalité et équipements collectifs : rapport du groupe de travail Fiscalité

Éditeur: La Documentation française
1988100 pagesISBN 9782110020529
Format: BrochéLangue : Français
Les conclusions de ce groupe de travail concernant les questions liées à la réglementation applicable en matière de TVA, sur les problèmes de fiscalité directe locale et sur les questions particulières relevant de la fiscalité directe.
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