La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

La Constitution vaudoise du 14 avril 2003
Éditeur: Staempfli
2004ISBN 9783727294877
Format: BrochéLangue : Français

Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur.

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