Sûretés immobilières

Sûretés immobilières

Sûretés immobilières
Éditeur: Ellipses
2013132 pagesISBN 9782729873400
Langue : Français

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation

professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie

professionnelle (CFPN).

La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet

objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble

des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier,

droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation

professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une

matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue

aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable

renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien

un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore

peu usités, mais porteurs d'avenir. Renouveau économique ensuite tant on a pu

constater, à la faveur des crises récentes, que les sûretés immobilières constituent

des garanties qui offrent aux débiteurs et aux créanciers une sécurité juridique

et une maîtrise des risques encourus.

Ces réformes récentes ont accru le rôle du notaire dans la mise en place de

ces sûretés. Le devoir de conseil auquel il est tenu lui impose de connaître ces

nouveaux outils. C'est là le but espéré de cet ouvrage émaillé de cas inspirés de

la pratique notariale.

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