La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une recherche pour la construction d'un modèle commun
Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque
système juridique national, des théories de responsabilité des personnes
morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces États
a fondé la réflexion législative et doctrinale sur des raisons purement
criminologiques et selon une caractérisation positiviste. Cela s'est fait sans se
soucier des problèmes systématiques dérivant de cette élaboration théorique.
Un autre groupe d'États a essayé d'adapter les dogmes du droit pénal des personnes
physiques à la responsabilité des personnes morales, en oubliant la particularité
de la personnalité des entités collectives. L'intérêt de notre recherche porte sur
l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives.
La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie
juridique à la recherche des notions - risque, précaution, prévention, garantie -
qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale
s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Ces notions étaient déjà élaborées par la doctrine civiliste et publiciste entre la fin du
XIX<sup>e</sup> et le début du XX<sup>e</sup> siècle. À partir de ces réflexions, était construite une théorie
juridique de responsabilité de tertium genus ou quasi pénale des personnes morales.
Le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance au sein de
chaque entreprise et spécialement des sociétés mères sur les sociétés subordonnées
apparaît aujourd'hui comme vecteur d'une mutation nécessaire de la responsabilité
des personnes morales, afin que de nouveaux instruments juridiques puissent être
renforcés dans le but de suppléer à la dévolution, en époque post-industrielle, des
fonctions de protection et surveillance de l'intérêt général.
