Responsabilité, réparation, proportionnalité

Éditeur: Dalloz
2025250 pagesISBN 9782247242719
Format: BrochéLangue : Français
Réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)