Le guide pratique des frais de déplacement

Le guide pratique des frais de déplacement

Le guide pratique des frais de déplacement
Éditeur: Territorial
2009135 pagesISBN 9782352956747
Format: BrochéLangue : Français

Le décret n° 2001-654 du

19 juillet 2001 assouplit un peu

les modalités de prise en charge

des frais occasionnés par les

déplacements des personnels

des collectivités territoriales.

Pour autant, il n'élimine pas les

controverses autour des avantages ou de la notion de coût réel.

Cette édition fait le point sur les textes législatifs et réglementaires,

mais cherche aussi à éclairer et à répondre aux questions que

l'on peut se poser sur les véhicules de fonction, les déplacements à

l'étranger, les prêts pour achat de véhicule. Il reconsidère également

les frais de déplacement par rapport aux évolutions actuelles du

secteur des agences de voyage ou à la systématisation des

marchés publics. Il étudie les marges de manoeuvre des collectivités

et présente quelques initiatives originales pour gérer au mieux

les déplacements, ainsi que des modèles de documents.

Un guide conçu aussi bien pour les responsables des ressources

humaines que pour les cadres et l'ensemble des agents des collectivités.

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