Le guide pratique des frais de déplacement

Le décret n° 2001-654 du
19 juillet 2001 assouplit un peu
les modalités de prise en charge
des frais occasionnés par les
déplacements des personnels
des collectivités territoriales.
Pour autant, il n'élimine pas les
controverses autour des avantages ou de la notion de coût réel.
Cette édition fait le point sur les textes législatifs et réglementaires,
mais cherche aussi à éclairer et à répondre aux questions que
l'on peut se poser sur les véhicules de fonction, les déplacements à
l'étranger, les prêts pour achat de véhicule. Il reconsidère également
les frais de déplacement par rapport aux évolutions actuelles du
secteur des agences de voyage ou à la systématisation des
marchés publics. Il étudie les marges de manoeuvre des collectivités
et présente quelques initiatives originales pour gérer au mieux
les déplacements, ainsi que des modèles de documents.
Un guide conçu aussi bien pour les responsables des ressources
humaines que pour les cadres et l'ensemble des agents des collectivités.