Au roi et à nosseigneurs [sic] les commissaires généraux du conseil, députés par Sa Majesté
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Éditeur: Hachette BNF
2014247 pagesISBN 9782013495714
Format: BrochéLangue : Français
Au roi et à nosseigneurs [sic] les commissaires généraux du conseil, députés par Sa Majesté pour juger définitivement et en dernier ressort les contestations concernant la cure de Saint-Martin de Pauliac ... (Pour Jean Montouroy contre le sieur Clock, ayant repris l'instance au lieu du sieur Trech, [signé : Romieu de Vermoy]) Date de l'édition originale : 1737 [Factum. Montouroy, Jean...
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