2014

+ de Jurisprudence

Près de 2067 décisions référencées

Code monétaire et financier

8^e édition à jour au 15 novembre 2013

Contenu

Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence

relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement

des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles

procédures de sanctions devant l'ACPR' et l'AMF. La partie « Annexes » reproduit

le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées,

à la monnaie et aux moyens de paiement, à là lutte contre le blanchiment

de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des' risques.

Textes récents et nouveautés

- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;

- ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre-juridique de la gestion d'actifs ;

- décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance

du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;

- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit

et aux sociétés de financement ;

- le règlement général, les principales instructions et recommandations de l'AMF ;

- un index riche de 2452 mots-clés ;

- six annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.