Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille, déchéance de la puissance paternelle
Éditeur: Hachette BNF
201640 pagesISBN 9782011268174
Format: BrochéLangue : Français
Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895...
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