Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et

universitaire, le rapport de la Cour de cassation est

aussi un précieux instrument de travail pour les

praticiens du droit.

Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions

de modifications législatives ou réglementaires,

l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au

cours de l'année écoulée dans toutes les branches du

droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des

magistrats de la Cour de cassation sur le thème

de «la santé dans la jurisprudence de la Cour de

cassation», oeuvre collective dont le professeur

Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la mise en cohérence.

Le rapport présente également, pour l'année 2007, de

manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi

que celle des juridictions et commissions instituées

auprès d'elle.