Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions

administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne

gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes,

créée en 1807 par Napoléon 1er, de la Cour de discipline budgétaire et

financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales

des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en

France par la loi du 2 mars 1982.

Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigations

étendus, les juridictions financières rendent compte de leur activité

annuelle dans des arrêts et jugements et dans diverses communications

administratives. Le présent recueil publie les plus significatives de ces

interventions ainsi que des extraits de certains arrêts du Conseil d'Etat,

lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure

des juridictions financières.

Cet ouvrage contient notamment, à cet égard, les principales décisions

du Conseil d'Etat et des juridictions financières intervenues en 2005 qui

traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure

de ces institutions.