Le guide du financement de l'urabnisme, de la voirie et des réseaux

Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de

leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir

des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit

toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations

financières étant complexes et rigoureuses.

Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour

voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes

récentes du droit de l'urbanisme.

L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces

outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.