Grief : revue sur les mondes du droit, n° 3

Grief : revue sur les mondes du droit, n° 3

Grief : revue sur les mondes du droit, n° 3
Éditeur: Dalloz
2016251 pagesISBN 9782247161966
Format: BrochéLangue : Français

Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa

gravité (« de minimis praetor non curat »), qui accompagne

le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices

qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse,

pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement

préjudiciable. Que le droit et le grief se précèdent ou se

succèdent, ils vont fondamentalement de pair, ce que la vulgate

contemporaine occulte complètement : pas de droit sans grief

ni de grief sans droit.

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