Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne : veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry

Éditeur: Hachette BNF
201785 pagesISBN 9782019181055
Format: BrochéLangue : Français
A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry Date de l'édition originale : 1734-1740 [Factum...
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