Rapport sur la Sécurité sociale : septembre 1999

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1999ISBN 9782110747631
Format: BrochéLangue : Français
Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le plafonnement des allocations familiales (qui sont redevenues universelles depuis le 1er janvier 1999).
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)