La tentative de refonte de la loi sur l'eau a échoué à l'issue

d'une longue concertation de quatre années, un second projet de

loi est en préparation. C'est dans ce contexte que l'auteur tente

d'éclairer les pistes à suivre.

Les agences de l'eau, chargées de la gestion de la politique de

l'eau en France sont dotées d'un territoire propre et d'une

autonomie financière presque totale dont l'exercice est partagé au

sein d'instances représentatives de l'ensemble des usagers.

La récente transposition de la directive-cadre européenne sur

l'eau conforte ce mode de gestion participatif et décentralisé par

bassin versant.

Toutefois, la réforme du dispositif apparaît difficile à mettre en

oeuvre en raison de l'ambiguïté du statut des agences ; le système

des redevances n'étant pas conforme à la Constitution.

Or, le mécanisme décentralisé de gestion de l'eau est si

dépendant de son autonomie financière, qu'il semble impossible de

réformer les redevances sans mettre en péril l'existence même du

dispositif des agences.

Faut-il «recentraliser» les agences de l'eau aux fins de

cohérence du tissu institutionnel, ou, au contraire, l'appareil

décentralisé s'avérant adapté, faut-il plutôt poursuivre la

décentralisation de la gestion de l'eau dans le cadre du

développement durable et de la gouvernance locale prônés par la

directive-cadre ?

L'avenir de la politique de l'eau et des agences en France se

joue à la croisée de ces chemins, entre recentralisation et

décentralisation...