Divorce : les procédures

Divorce : les procédures

Divorce : les procédures
Éditeur: Lefebvre
2016167 pagesISBN 9782368931912
Format: BrochéLangue : Français

Comment choisir la procédure la plus adaptée ?

Quelles sont les passerelles possibles ?

Quel formalisme respecter pour une requête ou une assignation en divorce ?

Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ?

Quand les mesures provisoires cessent-elles d'avoir effet ?

Quels moyens pour la recherche d'une solution pacifiée : médiation, convention participative, convention liquidative, etc. ?

C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce Dossier

Thèmexpress qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

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