Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants. Manuel des lois de la guerre maritime. Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie, par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la commission http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61245993...