Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière : travaux issus de la journée d'étude du 11 avril 2013 à la Faculté des Affaires internationales de l'Université du Havre

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière : travaux issus de la journée d'étude du 11 avril 2013 à la Faculté des Affaires internationales de l'Université du Havre

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière : travaux issus de la journée d'étude du 11 avril 2013 à la Faculté des Affaires internationales de l'Université du Havre
Éditeur: L'Harmattan
2013207 pagesISBN 9782343015668
Format: BrochéLangue : Français

Depuis 2008, date plus ou moins arbitrairement retenue pour fixer

le début d'une crise qui paralyse le développement de l'économie et

compromet la capacité financière de plusieurs États européens, l'actualité

nous livre de nombreux exemples d'un télescopage entre les

droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée en

décembre 2012 de la contribution exceptionnelle de solidarité ; limites

du droit au logement opposable ; encadrement en 2013 du recours au

licenciement économique ; réforme du droit de séjour des travailleurs

étrangers en 2014 ; concessions sur la consistance du droit de vivre

dans un environnement sain sur l'autel du droit à l'emploi ; refus d'encadrer

strictement les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; difficultés

de certains États européens à assumer la charge financière

inhérente à l'accueil des candidats à l'asile politique, etc.

Dans ce contexte, les droits fondamentaux peuvent-ils apporter

une réponse aux dysfonctionnements du système économique pour

satisfaire les besoins les plus essentiels de la personne (droits à la

santé, au logement, à l'emploi...) ?

Prospectant au-delà de la sphère du droit français, le présent

ouvrage offre une réponse très nuancée à ce questionnement qui

présuppose, pour le moins, une volonté politique de placer les droits

fondamentaux au centre des débats publics, au risque de menacer

l'effectivité de certains droits d'essence libérale (liberté d'entreprendre,

liberté contractuelle, égalité devant la loi, etc.). Or, incontestablement,

cette volonté paraît faire défaut. Plus largement, comment

privilégier une telle option qui impliquerait un effort budgétaire que

l'État n'est pas en mesure d'assumer ?

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