L'évaluation du dommage psychique : de l'imputabilité au taux : acta de la seizième Journée d'évaluation du dommage corporel de l'U.L.B.

L'évaluation du dommage psychique : de l'imputabilité au taux : acta de la seizième Journée d'évaluation du dommage corporel de l'U.L.B.

L'évaluation du dommage psychique : de l'imputabilité au taux : acta de la seizième Journée d'évaluation du dommage corporel de l'U.L.B.
Éditeur: Anthemis
2010169 pagesISBN 9782874552953
Format: BrochéLangue : Français

Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol,

l'accident, l'acte terroriste,... pouvaient être à l'origine d'un trouble psychiatrique.

Le dommage ne pourra toutefois être réparé que s'il est prouvé qu'il est imputable

à l'accident.

Or par définition, le dommage psychique est plus difficile à cerner que l'atteinte corporelle

proprement dite. En effet, sur quels critères logiques l'expert psychiatrique se

base-t-il pour se prononcer sur l'imputabilité à l'accident ?

Le présent ouvrage a pour objectif de répondre aux questions suscitées par l'évaluation

du dommage psychique :

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Jacques De Mol se penche sur le travail d'investigation de l'expert et les outils

de référence qui lui permettent de confronter son examen à des critères

scientifiques établis. Il épingle également certains cas où l'analyse clinique a

ses limites.

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Sylvain Graber décrit l'accident, évènement de vie stressant et les différents

critères d'imputabilité.

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Jean-Luc Fagnart rappelle les principes juridiques de la causalité et de la charge

de la preuve du lien entre le dommage psychique et l'accident. Il poursuit en

examinant les causes multiples d'un tel dommage.

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Enio Ranalli présente les particularités de la notion d'état antérieur en psychiatrie.

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Guy Steinbach distingue les différents types de névrose.

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Christophe Milecan et Jacques De Mol analysent les tests psychométriques et

leur usage en expertise.

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Michel Dufrasne et Laurent Devoitille traitent de la surenchère consciente de

la victime et de son diagnostic.

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Loretta Cappellini examine les cas de dommage psychique qui peuvent naître

dans le cadre des relations de travail (accident du travail, licenciement pour

motif grave, harcèlement moral ou sexuel,...).

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Noury Mrabet fait part de ses dernières recherches en matière d'expertise et

d'ethnopsychiatrie.

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Pierre Lucas présente les différents barèmes d'évaluation de dommage et à

travers cette analyse, l'évolution qu'a connue ces dernières années l'expertise

médicale psychiatrique.

Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la réparation médico-juridique du dommage

corporel : experts, avocats, magistrats et gestionnaires de sinistre.

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