Des substitutions fidéicommissaires : thèse

Des substitutions fidéicommissaires : thèse

Des substitutions fidéicommissaires : thèse
Éditeur: Hachette BNF
2016204 pagesISBN 9782014464689
Format: BrochéLangue : Français

Des substitutions fidéicommissaires : thèse... / par Armand Masson,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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