le contenu

- 27 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des contrats administratifs :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

30 cas pratiques, 3 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

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- Contrat administratif et acte unilatéral

- La classification des contrats

administratifs

- Droit public et contrat administratif

- Droit privé et contrat administratif

- Les contrats administratifs par

détermination de la loi

- Le critère organique

- Le critère matériel (1) : l'exorbitance

- Le critère matériel (2) : le service public

- L'accord des volontés dans les contrats

administratifs

- Le contenu du contrat administratif

- Le processus général de conclusion

des contrats administratifs

- La notion de marché public (le champ

d'application organique du droit

des marchés publics)

- La notion de marché public (le champ

d'application matériel du droit

des marchés publics)

- La passation des marchés publics

- La notion de délégation de service public

- La passation des délégations de service

public

- Les conventions domaniales

- Les critères de distinction des principaux

contrats administratifs

- La modification du contrat administratif

- La résiliation du contrat administratif

- La responsabilité contractuelle

- Responsabilité extracontractuelle

et contrat administratif

- Les responsabilités en matière

de construction

- Les modes alternatifs de règlement

des litiges contractuels

- Le contentieux des référés

- Les parties et le contentieux contractuel

- Les tiers et le contentieux contractuel

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