Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable : rapport officiel

Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable : rapport officiel

Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable : rapport officiel
2010126 pagesISBN 9782110080196
Format: BrochéLangue : Français

La crise financière a révélé que les normes comptables, loin de constituer un corps de règles neutres, pouvaient avoir un pouvoir déstabilisant sur l'économie réelle et ne pas servir l'intérêt public. Au banc des accusés, la fair value , méthode de valorisation des passifs et actifs à la « juste valeur », assimilée de manière dogmatique au prix de marché quelle que soit l'intention du portage de la position ou le modèle économique de l'entreprise. En obligeant les banques, au coeur de la crise de liquidités 2007-2008, à réévaluer leur portefeuille sur la base de prix de marché en forte chute et associés à un volume de transactions très faible, le système de normalisation a conduit ces institutions à enregistrer de lourdes pertes comptables, déclenchant un processus procyclique aux conséquences majeures.

Mais derrière la fair value se cache la question centrale de la défaillance du processus de régulation comptable. La première étape de la construction d'un système de normes est la définition de son cadre conceptuel, aujourd'hui confiée à des institutions privées, alors qu'elle devrait être du domaine de la responsabilité publique.

La seconde étape du processus de normalisation est la « fabrication » des normes, écrites en conformité avec le cadre conceptuel, et rédigées en concertation avec les différentes parties prenantes. Il convient à cet égard de réfléchir sur les modalités de la gouvernance de l'IASB. Enfin, nous devons nous interroger sur la gestion de l'application des normes comptables dans le temps, et sur la pertinence de confier à la responsabilité publique le droit de modifier, lorsque les circonstances exceptionnelles l'imposent, l'application des méthodes de valorisation.

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