Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.)

des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et

concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des

entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou

associative des services publics locaux.

Cette nouvelle édition y intègre notamment :

-

le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse

les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la

composition du Conseil d'Administration, l'obligation de conclure un contrat de

gestion et l'extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales

autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d'Administration pour les

intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés

CPAS, l'obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin,

ce décret décrit le nouveau régime juridique de l'ASBL communale.

- Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au fonctionnement des

entreprises publiques locales issues du droit européen des marchés publics.

Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l'étude du droit administratif, le

tome I étant consacré à l'action publique au sens large. Il s'adresse aux fonctionnaires, aux

mandataires publics ainsi qu'aux étudiants souhaitant disposer d'une information simple et

fiable pour les besoins de leur pratique.