Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.