Thèse : La personnalité juridique des communes

Éditeur: Hachette BNF
2016108 pagesISBN 9782016160831
Format: BrochéLangue : Français
De la personnalité juridique des communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... / 'acte public... sera... soutenu le... 16 mai 1855... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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