Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif 2010 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2010

Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif 2010 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2010

Les codes Larcier. Vol. 6. Droit public et administratif 2010 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er février 2010
2010ISBN 9782804440473
Format: ReliéLangue : Français

Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du droit administratif et regroupe, entre autres, les statuts des agents des services publics, ceux des communautés et régions, des provinces et communes.

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