Eléments de la perception du droit d'enregistrement : Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

Éditeur: Hachette BNF
2017218 pagesISBN 9782014023145
Format: BrochéLangue : Français
Eléments de la perception du droit d'enregistrement, comprenant des considérations générales sur cet impôt et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860, par E.-J. Dufresne,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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