Les institutions publiques françaises et européennes

Les institutions publiques françaises et européennes

Les institutions publiques françaises et européennes
Éditeur: Gualino
2006272 pagesISBN 9782842009144
Format: BrochéLangue : Français

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension

des Institutions publiques françaises et européennes

est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée

en deux grandes parties :

- la première partie est consacrée aux Institutions

publiques françaises et développe successivement

les institutions politiques (le président de la République,

le gouvernement, le Parlement - Assemblée nationale et

Sénat - la procédure législative, les institutions spécialisées

- Conseil d'État, Conseil économique et social, Cour des

comptes, Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de

la magistrature, Haute Cour de justice, Cour de justice

de la République), l' organisation des collectivités

territoriales (décentralisation, la commune, le

département, la région), puis l' organisation du système

judiciaire (les juridictions de l'ordre judiciaire et les

juridictions de l'ordre administratif) ;

- la deuxième partie traite des Institutions publiques

européennes en distinguant les institutions politiques

européennes et les organes consultatifs (le Conseil

européen, le Conseil de l'Union européenne, la

Commission européenne, le Parlement européen, la

procédure législative, la Cour des comptes européenne,

le Comité économique et social européen, le Comité des

régions, le médiateur européen), l' institution judiciaire

européenne (la Cour de justice des Communautés

européennes, le Tribunal de première instance, le Tribunal

de la fonction publique de l'UE) et les institutions

financières européennes (la Banque européenne

d'investissement, le système européen des banques

centrales, la Banque centrale européenne).

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