Bail d'habitation maison

Éditeur: Groupe Revue fiduciaire
2008ISBN 9782757902103
Langue : Français
Dossier comprenant plusieurs formulaires de contrats permettant d'établir un bail, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que des clauses particulières à adapter à chaque cas. A jour des dernières évolutions législatives réglementaires et des dernières réformes en matière de diagnostic technique (amiante, termites, catastrophes naturelles, télévision, gaz et électricité).
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