Pouvoirs locaux, n° 54. Décentralisation, finances et fiscalité : trancher le noeud gordien

Pouvoirs locaux, n° 54. Décentralisation, finances et fiscalité : trancher le noeud gordien

Pouvoirs locaux, n° 54. Décentralisation, finances et fiscalité : trancher le noeud gordien
2002136 pagesISBN 9782909872308
Format: BrochéLangue : Français

Un nouveau rendez-vous est pris pour la décentralisation : inscription de la région dans la Constitution garantissant l'autonomie fiscale des collectivités, droit à l'expérimentation et extension du référendum local, nouveaux transferts de compétences... Ce dossier fait le point sur la situation des finances et la fiscalité locale pour que cette modernisation annoncée ne reste pas lettre morte.

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