Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux : des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation

Éditeur: Hachette BNF
2019534 pagesISBN 9782329245225
Format: BrochéLangue : Français
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation ... Par M. le baron Favard de Langlade... Date de l'édition originale : 1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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