La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription

La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription

La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription
Éditeur: Bruylant
2006172 pagesISBN 9782802723073
Format: BrochéLangue : Français

En Belgique comme dans la plupart

des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la

prescription sont les trois mesures pénales de

clémence les plus traditionnelles. Dans le présent

ouvrage, les auteurs entendent situer ces

trois mesures au regard de la Constitution belge.

En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à

tout le moins, assigne des limites à leur usage,

de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel

de la clémence en matière pénale.

L'étude de ce droit débouche sur une interrogation

plus théorique : si la clémence est bien une

valeur constitutionnelle, quels en sont les traits

essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines

du droit constitutionnel, du droit pénal et de la

théorie générale de l'Etat.

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