Droit européen des collectivités locales

Droit européen des collectivités locales

Droit européen des collectivités locales
Éditeur: LGDJ
2010202 pagesISBN 9782275035321
Format: PocheLangue : Français

Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à

une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union

européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette

obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à

définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter

ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe

et de mettre en lumière les obligations juridiques - textuelles

et jurisprudentielles - qui s'imposent à elles, en particulier

dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens

dont elles disposent pour participer au fonctionnement général

de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la

singularité est d'être une évolutive combinaison des droits

constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et

du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et

économique locale dans cet environnement désormais et sans

doute définitivement européanisé. Loin d'être des «victimes»

de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les

collectivités locales en sont au contraire les actrices

permanentes et indissociables. À jour du traité de Lisbonne

(1<sup>er</sup> décembre 2009) - qui contribue au renforcement de

l'autonomie locale - et des derniers états des jurisprudences

européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux

juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux

(cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très

grande partie à écrire...

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