Les intercommunalités et les départements face aux enjeux des transports publics : analyse des conséquences de la loi Chevènement sur les transports publics urbains

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
plus connue comme la loi Chevènement, a profondément modifié le cadre d'exercice
de la compétence transports publics urbains en province. En particulier, l'intégration de cette
compétence au sein d'intercommunalités de projet a engendré une extension des périmètres
de transports urbains (PTU) qui s'accompagne de problématiques renouvelées sur la place
des transports publics, le rôle des acteurs (institutions, exploitants et usagers), les relations
inter-institutionnelles et l'adéquation de l'offre aux territoires d'intervention.
Cet ouvrage fait le point sur la place des transports urbains dans l'intercommunalité
et analyse les conséquences des extensions de PTU à partir de neuf cas d'études. Cette
réflexion s'articule autour de trois thématiques : la répartition et l'exercice des compétences,
la prise de compétence par les nouvelles intercommunalités et l'évolution de l'offre
de transports qui en découle.
Il s'adresse en premier lieu aux responsables et chargés de mission des services «transports et
déplacements» des autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) et des départements.
Ils y trouveront des repères juridiques et techniques. Cette réflexion approfondie sur
les mécanismes interactifs entre les transports et les territoires institutionnels trouvera
aussi sa place auprès des élus et des autres spécialistes des transports (bureaux d'études,
agences d'urbanisme, universitaires, services déconcentrés de l'État, etc.).