Droit de la propriété industrielle

Éditeur: Dalloz
1999186 pagesISBN 9782247033423
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)