Thèse pour le doctorat. Des éléments constitutifs de la chose jugée : en matière civile en droit romain et français

Thèse pour le doctorat. Des éléments constitutifs de la chose jugée : en matière civile en droit romain et français

Thèse pour le doctorat. Des éléments constitutifs de la chose jugée : en matière civile en droit romain et français
Éditeur: Hachette BNF
2017201 pagesISBN 9782019689223
Format: BrochéLangue : Français

Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français... : thèse pour le doctorat / par Emile Sahuc,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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