Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes : des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes : des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes : des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Éditeur: Hachette BNF
2017516 pagesISBN 9782019630270
Format: BrochéLangue : Français

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Elie Boutaud,... Préface de M. E. Thaller,...

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