L'Europe de l'intérêt général

L'Europe de l'intérêt général

L'Europe de l'intérêt général
2013317 pagesISBN 9782806100436
Format: BrochéLangue : Français

En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission

européenne - qui n'exerce ni la fonction législative, ni la

fonction exécutive, ni la fonction judiciaire dans l'Union - les

Traités esquissent un modèle institutionnel inédit qui postule

une gouvernance fondée sur les principes de participation,

d'efficacité et de subsidiarité. La gouvernance européenne

fragmente l'Etat en décloisonnant les niveaux et les acteurs

de la prise de décision. Au sein de cette gouvernance, la mission

d'intérêt général de la Commission permet d'articuler les

objectifs cristallisés dans les Traités (l'intérêt commun) avec

les attentes et besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens

(les intérêts particuliers). Elle produit de la sorte un

droit «isorropocratique» d'intérêt général, qui maintient un

équilibre entre l'idéal européen et les acteurs du processus

d'intégration, conférant ainsi une légitimité originale au droit

européen.

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