Le harcèlement dans l'entreprise

Le harcèlement dans l'entreprise

Le harcèlement dans l'entreprise
2011111 pagesISBN 9791090636019
Format: BrochéLangue : Français

L'introduction du harcèlement dans la législation française est

relativement récente. Mais depuis, ce terme a tendance à être

utilisé de manière quasi systématique et parfois à tort.

L'objectif de cet ouvrage est non seulement d'indiquer ce que

peuvent et doivent faire les acteurs de l'entreprise face à une

situation de harcèlement, mais aussi de montrer que la protection

contre le harcèlement a, dans la loi, un domaine limité.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont interdits

par deux codes différents qui sont le code du travail et le code

pénal. Tout au long de l'ouvrage il faudra donc faire la différence

entre le harcèlement puni par le code pénal comme un

délit et le harcèlement puni par le code du travail. Les juges

ont grandement aidé à préciser la façon dont ces textes

devaient être interprétés. Les développements s'appuient

donc sur ce que dit la loi mais aussi sur les interprétations

faites par la justice. Grâce à cela le droit du harcèlement est

aujourd'hui plus clair, même si toutes les questions n'ont pas

encore trouvé leurs réponses.

Cet ouvrage aborde en 33 questions les démarches

possibles en cas de harcèlement.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)