L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation

L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation

L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation
Éditeur: L'Harmattan
2007270 pagesISBN 9782296028142
Format: BrochéLangue : Français

Trois constats majeurs conditionnent la mise en oeuvre de la nouvelle

phase de décentralisation dans les départements et régions d'outre-mer. Le

premier est en forme de paradoxe : la réforme constitutionnelle du 28 mars

2003 élargit le champ des possibles, mais l'application de la loi du 13 août

2004 relative aux libertés et responsabilités locales intervient dans un

contexte dominé par la réactivation potentielle des débats récurrents sur le

devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités. En effet, l'échec des

tentatives de réformes antillo-guyanaises en 2003 pérennise une situation

fortement marquée par l'empilement des échelons décentralisés et la

fragmentation institutionnelle. Couplée à ce premier constat, la question du

statut communautaire des collectivités situées outre-mer reste plus que jamais

posée à la lumière des expériences engagées dans les îles du Nord de la

Guadeloupe. Elle se nourrit de l'examen des caractéristiques respectives et de

l'évaluation des avantages comparatifs du statut de région ultrapériphérique

et de celui de Pays et Territoire d'Outre-mer. Enfin, la montée en puissance

des structures intercommunales tend à modifier le périmètre d'intervention

des collectivités territoriales et participe, elle aussi, de la complexification

croissante du paysage institutionnel.

Ainsi, sur une toile de fond faite d'incertitudes et d'interrogations quant

au devenir institutionnel et statutaire, les velléités de coopération et de

coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par

l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre

les différents niveaux d'administration. Ce qui n'empêche pas le processus de

décentralisation de se poursuivre dans une relative discrétion.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)