L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation

Trois constats majeurs conditionnent la mise en oeuvre de la nouvelle
phase de décentralisation dans les départements et régions d'outre-mer. Le
premier est en forme de paradoxe : la réforme constitutionnelle du 28 mars
2003 élargit le champ des possibles, mais l'application de la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales intervient dans un
contexte dominé par la réactivation potentielle des débats récurrents sur le
devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités. En effet, l'échec des
tentatives de réformes antillo-guyanaises en 2003 pérennise une situation
fortement marquée par l'empilement des échelons décentralisés et la
fragmentation institutionnelle. Couplée à ce premier constat, la question du
statut communautaire des collectivités situées outre-mer reste plus que jamais
posée à la lumière des expériences engagées dans les îles du Nord de la
Guadeloupe. Elle se nourrit de l'examen des caractéristiques respectives et de
l'évaluation des avantages comparatifs du statut de région ultrapériphérique
et de celui de Pays et Territoire d'Outre-mer. Enfin, la montée en puissance
des structures intercommunales tend à modifier le périmètre d'intervention
des collectivités territoriales et participe, elle aussi, de la complexification
croissante du paysage institutionnel.
Ainsi, sur une toile de fond faite d'incertitudes et d'interrogations quant
au devenir institutionnel et statutaire, les velléités de coopération et de
coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par
l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre
les différents niveaux d'administration. Ce qui n'empêche pas le processus de
décentralisation de se poursuivre dans une relative discrétion.