Code des assurances 2011
Champ couvert
Outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, l'ouvrage
aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de
la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP),
l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire,
la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de
l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de
garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ;
Loi du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
Règlement UE du 24 mars 2010 sur l'application de l'article 101, paragraphe 3,
du Traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques
concertées dans le secteur des assurances ;
Ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et
de contrôle de la banque et de l'assurance ;
Décret du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et
distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et
de produits d'assurance sur la vie.
