Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

Privilèges

- Privilèges mobiliers

- Privilèges généraux

- Privilèges immobiliers spéciaux

Gage

- Droit commun

- Gages spéciaux

Droit de rétention

- Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous

- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité

Sûretés conférant un droit de propriété

- Propriété cédée à titre de garantie

- Propriété réservée à titre de garantie

Nantissement

- Nantissement de créances

- Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)

Hypothèque

- Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire

- Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier

- Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur

Sûretés personnelles

Garanties non accessoires

- Conditions de preuve et de fond

- Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes

- Garantie autonome

- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens

Cautionnement

- Conditions (preuve, forme, fond)

- Extinction (par voie accessoire : par voie principale)

- Effets

- Engagement accessoire

- Recours de la caution

- Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité