2012

Code général des impôts et Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 27 janvier 2012

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

¤ Ce code est à jour notamment de :

- la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;

- la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;

- la loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;

- la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;

- la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011.

¤ Principaux titres parus dans la collection Précis fiscal :

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Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise , Ph. Rebattet, I^re éd., févr. 2012, 784 p., 52 euros ;

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Fiscalité des groupes et des restructurations , Ph. Oudenot, I^re éd., mai 2011,678 p., 55 euros ;

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Précis de droit fiscal de la famille , F. Douet, II^e éd., avr. 2012, 880 p., 59 euros ;

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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités , F. Douet, 2^e éd., avr. 2011, 448 p., 50 euros ;

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Fiscalité immobilière , J. Schmidt et E. Kornprobst, II^e éd., oct. 2010, 832 p., 55 euros ;

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Précis de fiscalité des entreprises , M. Cozian ((...)) et F. Deboissy, 35^e éd., août 2011, 780 p., 44 euros.