Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre

: A tous présens & à venir, SALUT. Sçavoir faisons

que les Peuples qui habitent l'Isle de Saint-Domingue

dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute

fidélité & obéissance, dont ils ont donné des marques en

toutes les occasions à nos Sujets, qui ont servi à y établir

une Colonie très-considérable, ce qui nous a porté à donner

nos soins & une aplication particuliere, afin de pourvoir

à tous leurs besoins. Nous leur avons envoyé plusieurs

Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai

Dieu & les instruire dans la Religion Catholique, Apostolique

& Romaine : Nous avons tiré de nos Troupes des

Officiers principaux pour les commander, les secourir &

les défendre contre leurs ennemis ; & ce qui Nous reste

à regler, est l'administration de la Justice, & l'établissement

des Tribunaux & des Siéges en des lieux certains,

en la même maniere & dans les mêmes termes & sous

les mêmes Loix qui s'observent par nos autres Sujets,

afin qu'ils puissent y avoir recours dans leurs affaires

civiles & criminelles en premiere Instance & en dernier

Ressort.