Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247134946
Format: ReliéLangue : Français

La 21<sup>e</sup> édition du Code de la construction et de

l'habitation Dalloz intègre les importantes évolutions

législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont

touché la matière dans ses différents aspects, au premier

rang desquelles se trouve la loi pour l'accès au logement

et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au

spectre très large, qui fait ici l'objet d'un premier commentaire

permettant d'en mesurer les implications.

Problématique centrale de l'année qui vient de s'écouleur,

le logement a été au coeur d'une production législative

importante, qu'il s'agisse de l'ordonnance du 3 octobre

2013 et de son décret d'application du même jour tendant

à favoriser la construction de logements, du décret du

24 juillet 2013 relatif au renforcement des obligations de

production de logement social ou encore de l'ordonnance

du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.

Le Code de la construction et de l'habitation 2014

est enrichi d'un vaste commentaire et d'une abondante

jurisprudence qui permettront au lecteur, qu'il soit

gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du

logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces

nombreuses réformes sur ses pratiques.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture

- selon les modalités expliquées sur les pages de

garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la

version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme

consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions

de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par

courriel tous les deux mois.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)