Le contrôle juridictionnel

de la coopération intergouvernementale

dans l'union eurooéenne

Contribution au processus

de juridictionnalisation de l'Union

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale

dans l'Union européenne a longtemps fait

difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné

le recours à cette coopération organisée « dans » l'Union.

Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès

du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné

lieu à la formation d'une jurisprudence significative. En

fait, la coopération intergouvernementale dans l'Union

constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible

de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de

la juridictionnalisation de l'Union, Loin de stériliser cette

hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée.

L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un

modèle de contrôle juridictionnel de la coopération

intergouvernementale dans l'Union, Celui-ci repose sur

le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du

processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la

portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel

marque aussi une nouvelle étape dans ce processus.

Le juge de l'Union progresse au sein d'un système

de contrôle, composé du juge national et de la Cour

européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre

juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de

l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un

juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel

et qu'il assure la protection des droits fondamentaux,

les exigences matérielles et opérationnelles de l'action

intergouvemementale contribuent au déploiement d'une

fonction juridictionnelle ordinaire.

Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent

un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction

et permettent d'appréhender dans toute sa complétude

le processus de juridictionnalisation de la coopération

intergouvernementale dans l'Union.